
Principe
Ce chapitre concerne vos droits par rapport à votre éditeur et vos lecteurs mais aussi vos devoirs envers les auteurs que vous citez et utilisez dans votre travail.
Le droit d'auteur protège l'ensemble des œuvres littéraires et artistiques, c'est-à-dire toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique sur tout support (y compris les manifestations orales de la pensée).
Pour faire l'objet d'une protection, l'œuvre doit :
- impérativement être originale, une expression de l'effort intellectuel de son auteur ;
- avoir été mise en forme pour pouvoir être communiquée (les idées non exprimées publiquement ne sont donc pas concernées).
Contrairement aux brevets qui nécessitent un enregistrement, le droit d'auteur est acquis automatiquement et sans formalité d'enregistrement ou de mention particulière. Le symbole © est recommandé mais non obligatoire.
- en Belgique, c'est le Ministère des Affaires économiques qui gère le droit d'auteur ;
- en France, c'est le Ministère de la Culture et de la Communication.
Il y a quelques exceptions à cette protection :
- les actes officiels (lois, décrets, déci-sions de justice, etc.) ne sont pas concernés par le droit d'auteur ;
- les œuvres dont l'auteur (ou le dernier auteur) est décédé depuis au moins 70 ans tombent dans le domaine public (on dit que la durée des droits d'auteur est expirée).
Le droit d'auteur est constitué de deux volets distincts, les
droits patrimoniaux et les
droits moraux.