Principe

Ce chapitre concerne vos droits par rapport à votre éditeur et vos lecteurs mais aussi vos devoirs envers les auteurs que vous citez et utilisez dans votre travail.

Le droit d'auteur protège l'ensemble des œuvres littéraires et artistiques, c'est-à-dire toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique sur tout support (y compris les manifestations orales de la pensée).

Pour faire l'objet d'une protection, l'œuvre doit : Contrairement aux brevets qui nécessitent un enregistrement, le droit d'auteur est acquis automatiquement et sans formalité d'enregistrement ou de mention particulière. Le symbole © est recommandé mais non obligatoire. Il y a quelques exceptions à cette protection : Le droit d'auteur est constitué de deux volets distincts, les droits patrimoniaux et les droits moraux.